APN : présentation d’un projet de loi relatif à la protection et à la promotion des personnes aux besoins spécifiques  

Lors d’une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi, Mme Mouloudji a précisé que le texte visait à améliorer la prise en charge des personnes aux besoins spécifiques, en les associant activement à la vie publique et politique.

Relevant que l’Algérie est passée à une approche inclusive, participative et intégrée de prise en charge des personnes aux besoins spécifiques pour leur permettre d’obtenir de nouveaux acquis, la ministre a souligné que ce projet de loi consacrait l’expression « personnes aux besoins spécifiques » au lieu du terme « handicapés » et introduisait une grille d’évaluation du handicap comme outil de référence élaboré par les services du ministère de la Santé.  

Le texte traite de plusieurs aspects, dont la prévention contre l’handicap, les services de santé, la rééducation fonctionnelle et la réadaptation. Il comprend de nouvelles dispositions visant à encourager la recherche scientifique en matière de dépistage précoce et de prévention du handicap.

Il améliore également l’accès des personnes aux besoins spécifiques à l’aide sociale et aux diverses aides en nature, en leur fournissant des prothèses, des accessoires et une assistance technique, ainsi que des équipements et des appareils adaptés à la nature du handicap, en plus de l’allocation mensuelle.

Le projet de loi prévoit aussi la gratuité des transports ou des tarifs réduits pour les personnes aux besoins spécifiques.

En matière d’éducation, le projet consacre le droit des personnes aux besoins spécifiques à l’enseignement gratuit comme le stipule la Constitution.

Le projet de loi prévoit en outre la consécration d’au moins 1% des postes d’emploi aux travailleurs aux besoins spécifiques.

Le texte prévoit également la création d’un conseil national des personnes aux besoins spécifiques en tant qu’instance consultative auprès du ministre chargé de la solidarité nationale, qui aura à élaborer des études et à formuler des propositions et des recommandations dans le domaine de la protection de cette frange.

Il comprend également des dispositions pénales pour la protection de cette frange à travers des peines pour tous les délits à l’encontre des personnes aux besoins spécifiques, notamment leur exploitation dans la mendicité et les agressions.

De son côté, la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle a souligné dans son rapport préliminaire que ce projet était le premier à prévoir une approche inclusive, participative et intégrée pour la prise en charge de cette catégorie.

Les membres de la commission ont salué les nouveaux mécanismes et mesures contribuant à la consécration et à la promotion des droits de cette frange dans le cadre du respect des engagements nationaux et internationaux.

Des députés ont relevé, dans leurs interventions, l’importance que revêt ce projet de loi, plaidant pour une nouvelle approche qui permette de faire des personnes aux besoins spécifiques une catégorie active dans la société.