Une délégation du Conseil national sahraoui reçue à la Cour constitutionnelle
ALGER – Une délégation du Conseil national de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) a été reçue, lundi, à la Cour constitutionnelle, et ce dans le cadre d’une visite que la délégation effectue sur le terrain en Algérie et visant à connaître la Cour constitutionnelle, ses missions et son mode de travail.
La délégation sahraouie a été reçue par les membres et les cadres de la Cour, où elle a reçu d’amples explications, lors de son déplacement dans les structures de l’instance constitutionnelle, sur ses missions et son rôle dans l’instauration de la justice constitutionnelle dans le pays, étant une institution constitutionnelle indépendante de contrôle et créée en vertu de la Constitution du 1er Novembre 2020.
La délégation parlementaire sahraouie a visité les structures et les espaces de la Cour constitutionnelle (salles des délibérations, salles des audiences, Musée de la justice constitutionnelle et la bibliothèque), en vue de s’enquérir de près de l’organisation et du mode de travail de l’institution.
La délégation sahraouie a été tenue au courant du travail de la Cour qui a, depuis son installation en novembre 2021 à ce jour, une activité intense, notamment en ce qui a trait au dossier de l’exception d’inconstitutionnalité, d’autant plus qu’elle a rendu plus de 35 décisions en la matière, tout en soulignant que les décisions de la Cour constitutionnelle sont définitives, ayant force exécutoires pour tout un chacun et ne pouvant faire l’objet de recours par aucune partie.
Créée en vertu de la Constitution de Novembre 2020, la Cour constitutionnelle se veut la concrétisation d’un des 54 engagements tenus par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
