APN: adoption du projet de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets
ALGER – Les membres de l’Assemblée populaire national (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, visant à promouvoir une économie verte et à fournir aux générations futures des outils efficaces pour préserver la santé publique et l’environnement.
L’adoption a eu lieu lors d’une plénière de l’APN présidée par Zouhir Nasri, vice-président de l’APN, en présence de la ministre de l’Environnement et de la Qualité de la vie, Nadjiba Djilali et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
Les amendements proposés, détaillés dans le rapport complémentaire de la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement, concernaient principalement des modifications de forme touchant la rédaction de certains articles.
Après l’adoption de ce texte, Mme Djilali a indiqué que « cette loi s’inscrit dans une vision globale reflétant l’engagement de l’Etat envers les conventions internationales et les normes environnementales mondiales, tout en œuvrant pour l’amélioration de l’environnement des citoyens ».
La ministre a également expliqué que les dispositions de cette loi « contribueront au renforcement de l’économie circulaire et à la réduction de la pression sur les ressources naturelles du pays », qualifiant l’adoption de ce texte de « pas essentiel vers le développement durable et l’amélioration de la qualité de vie ».
Pour sa part, le président de la Commission de l’agriculture, de la pêche et de la protection de l’environnement, Mohamed Ouarti, a affirmé que cette loi confirme « l’engagement de l’Etat à progresser dans la construction d’une Algérie nouvelle victorieuse capable de relever les défis environnementaux, appelant à intensifier les efforts pour développer ce secteur ».
La loi constitue « un nouveau jalon qui vient s’ajouter au système législatif national du secteur de l’environnement », a-t-il ajouté, estimant que son adoption vient « soutenir les nouveaux mécanismes dans les stratégies de gestion des déchets en tant que richesse économique ».
Avant le vote, le rapporteur de la commission, Mohamed Senoussi, a présenté un rapport complémentaire contenant des recommandations, notamment la nécessité de réunir les conditions nécessaires pour encourager les start-up dans l’économie circulaire, et de promouvoir la coopération entre les start-up locales et étrangères pionnières afin de tirer parti de leur expertise.
Le rapport a également préconisé la modernisation des opérations de valorisation des déchets à travers la création de plateformes numériques pour l’achat et la vente de matériaux recyclés, ainsi que la sensibilisation des citoyens à leur rôle clé dans la mise en œuvre d’une stratégie intégrée de gestion des déchets et la transition vers une économie circulaire, à travers une approche combinant incitations et sanctions.
La nouvelle loi prévoit plusieurs mesures phares, notamment la création de la stratégie nationale de gestion intégrée des déchets, la mise en place d’un système numérique pour leur gestion. Elle prévoit également de nouvelles définitions inspirées des principes fondamentaux de l’économie circulaire définis par les Nations Unies.
Elle renferme aussi les outils de planification englobant l’élaboration d’un plan national de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes et un autre plan de wilaya incluant les déchets spéciaux et dangereux.
A ce titre, les principes fondamentaux de l’économie circulaire ont été introduits dans cette loi, notamment le principe de responsabilité élargie du producteur, considéré comme étant l’un des principes de l’économie circulaire. Chaque producteur ou détenteur de déchets est tenu d’assurer ou d’œuvrer à assurer une valorisation des déchets.
La loi prévoit, en outre, une conception écologique concernant l’introduction systématique des aspects environnementaux, à partir de la conception et du développement des produits en vue d’en réduire les effets environnementaux négatifs durant leur période de vie et le passage de la description de déchet à celle de substance ou de produit après sa valorisation.
La nouvelle loi porte aussi sur une classification pyramidale des modes de traitement, le remplacement progressif de l’utilisation des produits plastiques à usage unique et la mise en place d’un système adapté par les producteurs et les distributeurs pour encourager les consommateurs à contribuer à la collecte sélective des déchets.
