APN: le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle présenté devant la commission spécialisée

Lors d’une séance d’audition par les membres de la Commission, M. Laagab a rappelé les modifications introduites dans les articles 30 et 19 de ce projet de loi, appelant les députés à amender certains articles dans ce même projet de loi, ainsi que dans le projet de loi relatif à la presse écrite et électronique.

Le maintien de l’article 30 qui stipule que l’actionnaire ne peut bénéficier de plus de 40% du capital social « mènera inéluctablement à la fermeture de toutes les chaînes télévisées privées car appartenant à des personnes ou à des familles détenant un capital unique », a-t-il précisé.

Pour le ministre de la Communication, l’article 19 de la même loi avait abrogé « certaines prérogatives de l’Etat ».

Dans ce contexte, M. Laagab a insisté sur l’impératif d’examiner, dans les plus brefs délais, les deux projets de lois relatifs à l’activité audiovisuelle et à la presse écrite et électronique, en séances plénières de l’APN, soulignant que la loi organique sur l’information « demeure gelée et inapplicable sans la publication de ces deux lois ».

La publication de ces deux lois « permettra la promulgation de textes d’application et règlementaires,  l’installation d’instances chargées de l’organisation du secteur de l’information et la promotion du contenu et de la matière médiatiques », a-t-il soutenu.

A cet effet, M. Laagab a évoqué d’autres articles qui doivent être amendés notamment ceux relatifs à la gestion et à l’organisation de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel » (ARAV), appelant les membres de la commission à soumettre des propositions à cet effet.

A cette occasion, le ministre a souligné l’importance d’améliorer les lois relatives à l’information qui sont, a-t-il dit, « l’avenir du secteur' ».