La nouvelle loi 05-23 octroie davantage de prérogatives à l’Office national de lutte contre la drogue

Il a ajouté que cette loi a chargé l’Office, en collaboration avec différents secteurs ministériels, d’élaborer des programmes de lutte contre ce fléau.

Intervenant lors d’une journée d’étude à l’Ouest du pays sur « les amendements importants contenus dans la loi 05-23 entre théorie et pratique », M. Mazouni a signalé que cette nouvelle loi a donné de nombreuses prérogatives à l’Office précité, notamment celui de charger une commission de l’évaluation et du suivi, présidée par le Directeur général et composée de 14 secteurs ministériels, pour élaborer la politique nationale de lutte contre la drogue.

Il a ajouté que « nous avons lancé, dernièrement, la signature de conventions avec des secteurs ministériels composant cette commission, qui se réunit tous les trois mois, outre les services de la Gendarmerie nationale, la Sûreté nationale et les douanes, pour évaluer les travaux des différents secteurs, afin d’élaborer des programmes sectoriels et conjoints en vue de lutter contre la drogue, d’établir un rapport annuel sur la prévention contre la drogue et les psychotropes, qui sera soumis au président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune ».

Le même responsable a indiqué que la nouvelle loi 05-23 a « renforcé l’ancienne loi 18-04 et a accordé au magistrat la prérogative d’ordonner l’orientation du toxicomane vers un traitement, lorsque l’expertise prouve son état de dépendance ».

Le législateur a également chargé l’Office précité de coordonner avec les différents secteurs ministériels, la société civile et toutes les parties prenantes, et d’analyser les indicateurs liés aux stupéfiants et aux psychotropes afin d’aider les pouvoirs publics à prendre les décisions appropriées, ainsi que d’élaborer des plans directeurs dans le domaine de la lutte contre l’usage et le commerce illicites des stupéfiants et des psychotropes, a ajouté le même responsable.

L’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie a également été chargé de « développer des lignes directrices pour identifier les catégories de personnes les plus exposées aux drogues et aux substances psychotropes », a ajouté le même responsable.

Le législateur algérien a également veillé, à travers cette nouvelle loi, à « inclure un classement national des drogues et psychotropes, créer au niveau du ministère de la Santé un index national électronique des ordonnances médicales concernant les stupéfiants et les psychotropes, qui sera mis à la disposition des services de la justice, de la police judiciaire, des praticiens de la santé, des services de la prévention au ministre de la Santé, en obligeant les pharmaciens d’alerter les services de la santé territorialement compétents pour chaque ordonnance qui ne répond pas aux conditions fixées par la loi », a souligné M. Mazouni.

Pour sa part, le Premier président de la Cour Suprême, Mamouni Tahar, a souligné dans son intervention qu’après la promulgation de la loi 18-04 relative à la prévention des stupéfiants et des psychotropes, il était « nécessaire de reconsidérer les textes, en les révisant et en prenant davantage en charge les changements et les lacunes qui ont résulté de sa mise en œuvre ».

« Les pouvoirs publics se sont empressés de promulguer la loi 05-23 du 7 mai 2023 afin de renforcer les dispositions de prévention et adopter une approche stratégique nationale pour prévenir ce fléau, tout en confiant cette mission à l’Office et en lui donnant de nouvelles prérogatives », a-t-il ajouté.

Il a, en outre souligné que « les textes introduits par le législateur dans cette loi visent à contrôler et prévenir les mécanismes de lutte contre le phénomène de la drogue dans toutes ses dimensions nationales et internationales », mettant l’accent sur l’importance du rôle des médias, spécifié dans cette loi, en ce qui concerne l’aspect préventif, en plus de toutes les dispositions liées à la politique pénale élaborée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, des mesures thérapeutiques et autres procédures pour les mineurs.

M. Mamouni a ajouté que le législateur a également insisté dans cette nouvelle loi que « les sanctions sont prévues contre les fonctionnaires publics qui commettent ces délits ou participent à les faciliter, en raison de la profession qu’ils exercent ».

Pour sa part, le président de l’Observatoire national de la société civile, Noureddine Benbraham, a appelé à la mobilisation sociale, avec la participation de la société civile, et des faiseurs d’opinion locaux et nationaux pour être vigilants et lutter contre ce fléau.

Au cours de cette rencontre, organisée à l’initiative de l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie en coopération avec la wilaya d’Oran et en présence du corps judiciaire de l’Ouest du pays, une série de communications ont été présentées par des professeurs d’université, notamment sur les facteurs socio-économiques de la propagation du phénomène de la toxicomanie et les conséquences sanitaires et psychologiques qui résultent de la consommation des drogues, entre autres.