Signature d’un protocole de coopération entre le ministère de la Justice et le Parquet général de la Fédération de Russie

Ce protocole a été cosigné par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et le Procureur général de la Fédération de Russie, Igor Krasnov.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, le ministre s’est félicité de la qualité des relations algéro-russes à caractère stratégique, affirmant que « l’Algérie accorde, sous la conduite du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, un intérêt particulier à la coopération bilatérale avec la Russie, en témoigne la cadence et le niveau de visites échangées entre les responsables des deux pays, dont la dernière est la visite du président de la République en Russie en juin dernier et qui a été couronnée par la signature de la Déclaration de partenariat stratégique approfondi entre les deux pays ».

Après avoir affirmé que la coopération en matière judiciaire est « partie intégrante de la dynamique que connaissent les relations profondes » entre l’Algérie et la Russie, M. Tabi s’est dit « satisfait de cet acquis (Protocole de coopération) qui jette les fondements d’une coopération institutionnelle efficace et efficiente ».

Pour le ministre, la coopération institutionnelle de part et d’autre intervient en complément du cadre de l’accord en vigueur, au vu de ses clauses qui concernent l’échange d’informations et d’expériences en matière de prévention et de lutte contre les formes graves de criminalité, notamment la criminalité transnationale organisée, le blanchiment d’argent, les crimes de corruption, ainsi que les crimes électroniques.

Parmi les clauses, figurent aussi l’emploi illégal des cryptomonnaies, la lutte contre les cryptoactifs, la traite des êtres humains, le trafic d’organes, les crimes environnementaux, le transfert illégal de fonds à l’étranger, ainsi que la coopération pour la restitution des fonds détournés.

Les formes de coopération établies en vertu de ce protocole, explique le ministre, permettront de cerner l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans les deux pays, en sus de l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, ce qui contribuera au « développement des ressources humaines à travers le renforcement des capacités des magistrats et des cadres des deux pays, tout en respectant le principe de séparation des pouvoirs et de compétences de chaque partie ».

Le ministre a indiqué que les relations de coopération juridique et judiciaire entre les deux pays étaient encadrées par la convention judiciaire relative à la coopération en matière pénale signée en Algérie en octobre 2017, en attendant, a-t-il ajouté, l’entrée en vigueur de l’accord d’extradition signé en Russie en juin 2022.

Il a, également, indiqué que l’accord de coopération judiciaire et juridique en matière civile et pénale signé en Algérie avec l’Union soviétique en février 1982 « est toujours de mise ».

De son côté, le Procureur général de la Fédération de Russie a souligné que la coopération entre l’Algérie et son pays « connait une évolution dans de nombreux domaines », ajoutant que « les deux parties ont convenu d’oeuvrer ensemble à lutter contre les crimes graves dont le terrorisme, l’évasion fiscale et la cybercriminalité ».

Il a affirmé, en outre, que la consolidation des liens entre les deux parties « permet de renforcer le partenariat stratégique » entre l’Algérie et la Russie.