Amendement du code pénal: mise en place d’une législation moderne adaptée à l’évolution de la société

A l’issue de l’adoption des membres du Conseil de la nation du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal, M. Tabi a précisé que « cette loi prévoit de nouvelles dispositions qui cadrent avec l’évolution de la société et son patrimoine culturel et cultuel, et permet de lutter contre les différentes nouvelles formes de criminalité, afin de garantir un environnement sûr pour le citoyen et de mettre en place une législation moderne pour les années à venir ».

Le ministre a souligné que cette loi vient « s’ajouter aux réformes économiques engagées par l’Etat pour encourager l’investissement et promouvoir le nouveau modèle économique de développement visant à libérer l’acte d’investissement et à protéger aussi bien les gestionnaires que l’ensemble des acteurs économiques ».

Cette loi « illustre la volonté de l’Etat de s’engager pleinement dans les efforts de la communauté internationale visant à lutter contre toutes les formes de criminalité, notamment le crime organisé, la lutte contre le terrorisme et son financement et le blanchiment d’argent », a-t-il ajouté.

M. Tabi a indiqué que les dispositions de cette loi sont à même « d’enrichir le système législatif par un texte tant attendu par les citoyens, les juristes et les professionnels ainsi que tous ceux qui s’intéressent aux questions juridiques et judiciaires ».

« Nous avons travaillé pendant plus de 3 ans pour que cette loi soit exhaustive, tenant compte de toutes les évolutions et les défis posés et assurant la protection nécessaire à toutes les catégories qui ont en besoin, notamment les catégories vulnérables de la société », a conclu le ministre.