Présidentielle: la Cour constitutionnelle rappelle les modalités de recours en cas de rejet de candidature
ALGER – La Cour constitutionnelle a rappelé, mardi dans un communiqué, les modalités d’introduction de recours relatifs aux décisions de rejet de candidature à l’élection présidentielle du 7 septembre prochain, par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
« La Cour constitutionnelle rappelle aux citoyennes et citoyens que dans le cas où leur candidature à l’élection du Président de la République est rejetée par l’ANIE, leur droit d’y introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 252 (alinéa 2) de la loi organique relative au régime électoral et à l’article 56 du règlement fixant les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, selon les conditions et formes suivantes ».
Ainsi, « l’intéressé doit avoir fait l’objet d’une décision de l’ANIE portant rejet de sa candidature », précise le communiqué, ajoutant que « le recours doit être déposé au service du greffe de la Cour constitutionnelle, par l’intéressé ou son représentant dûment habilité, dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures qui suivent l’heure de la notification de la décision ».
« Le recours doit être motivé et signé par l’intéressé ou son représentant dument habilité », souligne la même source.
Pour plus d’informations, la Cour constitutionnelle invite à consulter son site internet sur le lien (www.cour-constitutionnelle.dz) ou contacter les numéros de fax (lignes groupées) 023253885 et de téléphone (021990008).
