​Annulation des accords commerciaux UE-Maroc: WSRW appelle l’UE à engager « immédiatement » des discussions avec le Polisario 

En effet, dans son arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l’UE a rappelé que le Front Polisario est « un interlocuteur privilégié dans le cadre du processus mené sous l’égide des Nations unies en vue de la détermination du futur statut du Sahara occidental ».

Dans une autre décision, rendue en septembre 2021, cette même Cour a souligné que le consentement doit être obtenu par l’intermédiaire de la représentation du peuple du Sahara occidental reconnue par l’ONU, le Front Polisario.

Cette précision répondait à l’approche adoptée par la Commission européenne à l’égard des décisions antérieures de la Cour sur l’accord commercial et l’accord de pêche. La Commission avait procédé à des négociations avec le Maroc en vue de modifier les deux accords pour inclure les termes « Sahara Occidental » dans leur champ d’application géographique.

Plutôt que de rechercher le consentement du peuple du Sahara Occidental, comme le stipulait la Cour, la Commission a organisé une consultation des parties prenantes marocaines.

L’Observatoire plaide, dans ce contexte, pour l’adoption d’une politique européenne « stricte » de différenciation entre les territoires du Maroc et du Sahara occidental pour tout le spectre des transactions de l’UE, qui « garantit le respect par l’UE de sa législation et de sa jurisprudence concernant le statut séparé et distinct du Sahara occidental, et le consentement du peuple sahraoui ».

WSRW exhorte, à ce titre, l’UE à inclure une clause territoriale dans tous les accords de l’UE avec le Maroc, excluant explicitement le Sahara occidental et à adopter une définition légale du « territoire du Maroc » dans tous les actes juridiques de l’UE conformément à la jurisprudence de la CJUE sur le champ d’application territorial.

L’ONG exige de l’Union de « demander au Maroc le remboursement de tous les financements passés et actuels illégalement accordés par l’UE en relation avec le Sahara occidental » et préconise également la suspension de tous les financements actuels et prévus de l’UE et des Etats membres qui « contribuent directement ou indirectement au renforcement de la politique d’annexion et d’ingénierie démographique du Maroc sur le territoire ».

Elle appelle, en outre, à saisir l’Office de lutte antifraude de l’UE (OLAF) en ce qui concerne les droits de douane impayés par les importateurs basés dans l’UE résultant de l’application illégale de l’accord d’association UE-Maroc depuis 2000.

L’organisation qui défend les intérêts du peuple sahraoui, plaide, par ailleurs, pour la création d’un Fonds fiduciaire, « première étape vers la réparation due au peuple sahraoui pour les dommages causés par sa politique de commerce illégal et d’autres arrangements qui ont profité illégalement à l’occupant, le Maroc, pendant des décennies » et pour la nomination d’un représentant spécial de l’UE pour le Sahara occidental.

Sur le plan politique, l’Observatoire exhorte l’UE à soutenir « activement » la reprise des efforts de résolution des conflits dirigés par l’ONU et insister pour que la Mission des Nations unies (MINURSO) reçoive un mandat en matière de droits de l’Homme.

S’adressant à la Commission européenne et au Service européen pour l’action extérieure, l’ONG demande la réalisation d’une cartographie complète des relations de l’UE avec le Maroc afin d’identifier les domaines dans lesquels les pratiques de l’UE sont en conflit avec la législation et la jurisprudence de l’UE concernant le Sahara occidental.

L’ONG insiste, dans ce cadre, sur la nécessité d’exclure la certification d’origine émise par l’organisme marocain ONSSA de ses listes autorisées, pour tout établissement situé en dehors des frontières internationalement reconnues du Maroc, ainsi que les certificats sanitaires et de sécurité alimentaire délivrés par les autorités marocaines pour les produits fabriqués au Sahara occidental.

Selon cette organisation, la Commission ne doit accepter que les exportations pour lesquelles « le Front Polisario y a donné son accord au nom du peuple sahraoui ».

Elle défend, à ce propos, l’adoption d’orientations commerciales au niveau de l’UE qui informent les entreprises européennes sur les activités commerciales dans les territoires occupés, y compris sur le risque financier grave lié au recours à des accords, contrats, autorisations, inspections sanitaires et phytosanitaires des forces d’occupation marocaines qui sont « juridiquement nulles et non avenues ».

L’Observatoire conclut ses recommandations à la Commission par un appel à « reconnaître publiquement sa responsabilité dans la conclusion d’accords illégaux entre l’UE et le Maroc au sujet du Sahara occidental », et de « présenter publiquement ses excuses au peuple sahraoui pour cette politique malavisée ».