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APN : la commission des affaires juridiques poursuit l’examen des dispositions du projet de code de procédure pénale
ALGER – La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, lundi, l’examen des dispositions du projet de code de procédure pénale, indique un communiqué de l’APN.
« Dans le cadre de la poursuite de la série de ses réunions, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés, sous la présidence de M. Hicham Sifer, a tenu, lundi, une réunion consacrée à la poursuite de l’examen des dispositions du projet de code de procédure pénale, en présence de cadres du ministère de la Justice », précise le communiqué.
