Approbation d’un règlement introduisant de nouveaux mécanismes à la Bourse d’Alger

« La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob) a approuvé le Règlement n 23-04 relatif au Règlement général de la Bourse. Ce nouveau règlement remplace le Règlement 03-97 du 18 novembre 1997 », a-t-elle expliqué dans un communiqué.

« A travers ce nouveau texte réglementaire, la Cosob vise à instaurer à la Bourse d’Alger de nouveaux mécanismes visant à moderniser les pratiques boursières, et la préparer aux échéances importantes conformément aux orientations des pouvoirs publics visant à relancer l’activité du marché financier, tout en rendant plus attractive pour les grandes entreprises, la levée des capitaux nécessaires au financement de leur croissance d’une part, et en facilitant l’accès aux PME et aux startups, d’autre part », a précisé la même source.

Ce nouveau règlement permettra, également, de « redonner un nouveau souffle à la Bourse d’Alger en facilitant le processus de levée de fonds sur le marché financier, par la simplification des procédures, des conditions d’admission et en encadrant au mieux les séances de bourse », est-il mentionné dans le communiqué.

Parmi les nouveautés de ce texte, la Cosob a noté « l’instauration d’une nouvelle cote officielle composée de cinq marchés incluant comme nouveauté un marché pour la négociation des titres des organismes de placement collectif et un marché spécialisé pour les investisseurs professionnels et l’instauration du concept des investisseurs institutionnels et les investisseurs qualifiés ».

Il est prévu également l’introduction de nouvelles conditions d’admission en bourse sur le marché des titres de capital et le marché des titres de créances, l’instauration du principe de notation financière pour les sociétés émettrices d’emprunts obligataires ainsi que la mise en place d’un dispositif pour la reconnaissance des évaluateurs et des promoteurs en bourse par la Cosob.

L’instauration de nouveaux mécanismes d’animation de marché figure aussi parmi les nouveautés de ce texte, a fait savoir le communiqué en soulignant que « des mesures supplémentaires ont été prises concernant le renforcement de la surveillance du marché, visant à assurer l’intégrité et la transparence des opérations et la protection des investisseurs ».

Ce règlement a été soumis à une large consultation au sein de la place financière initiée par la Cosob en juin dernier, est-il rappelé dans le communiqué, assurant que « cette démarche a mené à l’élaboration d’un règlement complet et efficace s’inscrivant dans le vaste chantier des réformes menées par les pouvoirs publics et la dynamique que connaît l’économie nationale et le climat des affaires en général et répondant aux efforts visant à diversifier l’économie nationale en la dotant de nouvelles sources de financement ».