CN: les amendements introduits à la loi sur les activités physiques et sportives présentées

Le ministre a indiqué que « les amendements ayant touché ces dispositions de loi font l’objet de contrôle constitutionnel en vertu de l’arrêt de la Cour constitutionnelle après la saisine du président de la République ».

D’après M. Hammad, les principaux motifs de ces amendements sont liés « au caractère urgent d’adapter certaines dispositions et de les mettre en conformité avec les règles fixées en mars dernier par l’Agence mondiale antidopage (AMA) », ainsi qu’au « caractère obligatoire, étant donné que l’Algérie a ratifié la Convention internationale contre le dopage dans le sport ».

Cet amendement, a-t-il ajouté, vient en réponse à la correspondance de l’AMA adressée à la Commission nationale antidopage (CNAD) « concernant la nécessité de compléter les procédures de mise en conformité de la législation algérienne avec les dispositions et les règles du Code mondial antidopage ».

Le ministère a ouvert des chantiers pour la révision du système juridique du secteur de la jeunesse et des sports dans le but d’améliorer la qualité des textes juridiques et de les mettre à jour pour être au diapason des développements actuels et assurer la sécurité juridique conformément aux instructions du Premier ministre ».

Certains articles de loi ont été également actualisés pour « suivre les développements en cours en matière de détection et de lutte systématique et directe contre le dopage, dont certains incluent la liste des interdictions publiée et mise à jour chaque année par l’AMA.

Concernant les amendements, des cas d’exception ont été introduits pour  » délivrer aux athlètes des autorisations d’usage de certaines substances interdites à des fins thérapeutiques conformément au critère y afférent de l’Agence mondiale antidopage ».

Parmi ces amendements opérés, « la création de l’union sportive algérienne de formation et d’enseignement professionnels », a-t-il indiqué rappelant les mesures relatives à l’installation de l’Agence Nationale Antidopage (ANA) et la relance du laboratoire national antidopage, selon un communiqué de la commission de la culture, de l’information et de la jeunesse.

Pour sa part, le président de la Commission, M. Mahfoud Bousbaa, a affirmé que « la loi objet d’examen vient particulièrement pour adapter et mettre en conformité notre système juridique qui régule le sport dans notre pays avec les conventions internationales que l’Etat algérien a adoptées dans le secteur de la jeunesse et du sport, notamment le sport scolaire et universitaire, ainsi que le renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le dopage, la violence et le discours de la haine en milieu sportif ».

De leur côté, les membres de la Commission ont soulevé nombre de questions et de préoccupations « mettant en valeur l’importance de ce texte pour organiser le secteur et le mettre en conformité avec les standards internationaux en vigueur, notamment ceux adoptés par l’Agence mondiale antidopage ».

Le ministre Abderrahmane Hammad a répondu aux questions et aux préoccupations des membres de la Commission avec davantage d’explication et de clarification.

La commission de la culture, de l’information, de la jeunesse et du tourisme au Conseil de la nation s’attèle à préparer le texte de cette loi, pour sa lecture en séance plénière prévue jeudi 26 octobre, et qui sera consacrée à la présentation et l’adoption du texte sans débat, étant un texte de loi portant approbation d’une ordonnance , et ce, en application des dispositions de l’article 81 du règlement intérieur du Conseil de la nation, selon la même source, après son adoption en septembre à l’Assemblée populaire nationale (APN).

La séance a vu la participation du ministre de la Jeunesse et des Sports, Abderrahmane Hammad, du président de la Commission, Mahfoud Bousbaa, et du vice-président du Conseil de la nation, Ahmed Kharchi, et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.