CN: présentation du texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021

Lors d’une plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Faid a précisé que le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaboré dans le cadre des réformes liées à la maîtrise des dépenses publiques à moyen terme, avait révélé une hausse des recettes budgétaires de 10,67% par rapport au montant prévu dans la loi de finances complémentaire (LFC) du même exercice.

Selon les chiffres présentés par le ministre, les recettes budgétaires ont atteint 5.900,63 milliards de DA à fin décembre 2021, dont 3.973,58 milliards de DA liés aux ressources ordinaires et 1.927,05 milliards de DA à la fiscalité pétrolière.

S’agissant des dépenses budgétaires, elles ont atteint 7.925,23 milliards de DA, dont 5.450,44 milliards de DA pour les dépenses de fonctionnement et 2.474,78 milliards de DA pour les dépenses d’équipement, soit un taux d’exécution de 91,69% par rapport aux estimations de la LFC du même exercice.

Dans ce cadre, le ministre a rappelé que les dépenses budgétaires de 2021 avaient connu une hausse par rapport à 2020 pour la prise en charge des dépenses supplémentaires induites par la pandémie de Covid-19 et de celles liées à la demande d’investissement dans les différents secteurs, à la réorganisation territoriale et au programme de rattrapage spécial au profit de certaines wilayas.

Dans son rapport sur le texte de loi, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a exprimé « sa satisfaction quant à la véracité des données comptables fournies par le ministère des Finances concernant l’exécution du budget et les opérations du Trésor de l’exercice 2021, ce qui a été confirmé par la Cour des comptes dans son rapport d’évaluation joint à ce texte de loi ».

La commission a également insisté sur la nécessité de tenir compte des constatations de la Cour des comptes pour y remédier à l’avenir.

Elle a aussi formulé plusieurs recommandations « en vue de contribuer à l’amélioration de la gestion des finances publiques, notamment après l’adoption de l’approche axée sur la performance conformément à la nouvelle loi organique relative aux lois de finances ».

Dans ses recommandations, la commission a préconisé de poursuivre les efforts visant à généraliser la numérisation dans les délais fixés par les hautes autorités du pays, et de mettre en place des mécanismes permettant de rationaliser les transferts sociaux et de cibler véritablement les catégories dans le besoin par souci de justice sociale.

La commission a en outre insisté sur la poursuite des efforts visant à élargir l’assiette fiscale, à améliorer le recouvrement fiscal, à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales et à absorber le marché informel en favorisant l’inclusion financière.

La commission a, par ailleurs, recommandé de respecter les délais énoncés dans l’article 89 de la loi organique 18-15, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, en ce qui concerne la réduction de l’année de référence pour la présentation de la loi de règlement budgétaire.