Conseil de la nation: adoption à l’unanimité de la loi portant règlement budgétaire 2021

La loi a été adoptée avec 111 voix pour sur un total 70 membres présents et 41 votes par procuration, lors d’une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

A l’issue de l’adoption, M. Faid a salué les interventions des membres du Conseil de la nation lors des débats, affirmant que ses services ministériels ne ménageront aucun effort pour prendre en charge les recommandations des sénateurs visant à garantir une meilleure gestion de l’argent public.

Dans son intervention, le président de la commission des affaires économiques et financières du Conseil, Miloud Hanafi, a estimé que l’adoption de la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021 par le Conseil de la nation, « se veut un jalon essentiel dans la consécration de la bonne gouvernance, la rationalisation de la dépense publique et la consécration de l’Etat de droit, sous la direction du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui veille toujours à permettre à toutes les institutions de l’Etat d’exercer leur rôle de contrôle des dépenses de l’argent public et à le préserver contre le gaspillage, en vue de la création d’une nouvelle dynamique dans l’Algérie nouvelle ».

Avant le vote, les membres du Conseil, après avoir débattu le texte, ont salué les efforts déployés par l’Etat, notamment en ce qui concerne le parachèvement de la construction des infrastructures de base et a levée du gel sur plusieurs secteurs importants sur instruction du président de la République, tels que la construction d’établissements hospitaliers, en sus de la politique de l’Etat visant à améliorer la grille salariale et à créer l’emploi.

Les interventions des membres du Conseil de la nation ont porté sur l’état d’avancement du processus de numérisation des secteurs des finances, l’amélioration des opérations de paiement électronique, la possibilité de lever le gel sur certains projets de développement et de services inscrits et la stratégie du ministère pour réduire le déficit budgétaire.

En réponse aux préoccupations des membres, le ministre a indiqué qu’il avait été procédé à la réduction de la durée de présentation du projet de loi portant règlement budgétaire dans le cadre des réformes budgétaires, comptables et fiscales, ajoutant que la loi organique relative aux lois de finances prévoyait l’application de l’année de référence N-2 entre 2023 et 2025.

Concernant les travaux d’épuration de la nomenclature d’équipement public, le ministre a précisé que la nomenclature fera l’objet d’épuration périodique tous les 5 ans conformément aux dispositions de l’article 18 en vigueur.

A cet égard, il a indiqué que le ministère des Finances avait effectué une deuxième opération d’épuration d’équipement public de l’année 2019, faisant état de 196 décisions émises et transmises aux chargés de gestion des budgets d’équipement de l’Etat.

En ce qui concerne la numérisation, le ministre a indiqué que pour le secteur bancaire, le processus de réforme bancaire avait permis d’améliorer plusieurs aspects et de rattraper le retard à travers l’adoption de nouvelles technologies, le développement des métiers de la banque et la promotion de l’inclusion financière.

Quant au projet de Sidi Bel Abbès relatif à l’approvisionnement en eau de mer dessalée, il a expliqué qu’il était inscrit dans la loi de finances 2023 et que les affectations qui lui étaient alloués n’avaient pas été consommées, ajoutant que d’autres accréditations seront prévues pour ce projet au titre du PLF 2025.

Au terme des travaux de la séance, le président du Conseil de la nation a affirmé que l’adoption du texte de loi portant règlement budgétaire 2021 n’était pas simplement une opération technique, d’où la nécessité d’une lecture politique afin de donner une image claire des efforts déployés par l’Etat en vue d’atteindre les objectifs de l’Algérie nouvelle.

M. Goudjil s’est enorgueilli de ces efforts, qui doivent être toujours animés par l’engagement et la volonté.