Conseil de la nation: adoption du texte de loi modifiant et complétant la loi sur l’aviation civile

Intervenant à l’issue de l’adoption dudit texte lors d’une plénière au Conseil de la nation, présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Basma Azouar, le ministre des Transports, M. Mohamed El Habib Zahana a salué l’introduction de « ce nouveau jalon à l’arsenal juridique », soulignant son importance dans « le développement de la législation nationale régissant l’aviation civile et son adaptation aux lois et normes internationaux ».

Le ministre a réaffirmé « sa sincère volonté de travailler de concert au mieux des intérêts du pays et des citoyens, en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune ».

De son côté, le président de la Commission de l’équipement et du développement local au Conseil de la nation, Lyes Achour, a mis en avant l’intérêt accordé par l’Etat au secteur du transport aérien, notamment « dans le cadre des programmes tracés par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en vue de promouvoir le secteur ».

Avant le vote du texte de loi, le rapporteur de la Commission, Mohamed Ben Teba, avait donné lecture du rapport complémentaire sur ledit texte, indiquant qu’au regard de l’importance et de la sensibilité de ce domaine, ce texte de loi modifiant et complétant la loi 98-06 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, intervient « pour remédier aux lacunes enregistrées, en adaptant la législation nationale régissant le transport aérien dans notre pays aux données et aux développements que connait le domaine de l’aviation civile internationale ».

Ainsi, la Commission a salué les amendements contenus dans le texte de cette loi, estimant qu’ils  » constitueront une cadre législatif supplémentaire qui devra contribuer avec efficacité à l’amélioration et à la promotion de la garantie de la sécurité et de l’intégrité aériennes, d’une part et la protection des droits des voyageurs, d’autre part ».

La Commission a, par ailleurs, préconisé la nécessité d' »accélérer la cadence de l’élaboration des textes réglementaires en lien avec le texte de loi » et d’assurer la formation indispensable en matière de sécurité aérienne pour tous les fournisseurs des prestations d’aviation civile, ainsi que de la nécessité de la disponibilité du facteur de professionnalisme dans les transporteurs aériens, de le respecter et d’œuvrer à sa pérennité.

Le texte de loi vise à introduire de nouvelles dispositions à même de permettre à l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) d’élaborer des instructions techniques pour mettre en œuvre un ensemble de normes et de recommandations imposées par l’OACI.

L’introduction de ces dispositions vise à faciliter les procédures de mise à jour de la réglementation de l’aviation civile algérienne, dans le cadre du processus permanent et continu de conformité aux normes et recommandations de l’OACI, stipulées dans les 19 annexes.

Ledit texte s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé sous toutes formes, à travers l’échange de données sur les passagers, à savoir la collecte d’informations et de données de réservation (PNR), d’enregistrement et d’embarquement (API).

A ce titre, l’OACI incite à mettre en place un système d’échange de données sur les passagers, appuyé par des textes légaux et réglementaires, à travers un ensemble de normes et de recommandations inscrites dans le chapitre IX de l’annexe 19 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.

M. Zahana a affirmé lors de sa présentation du texte devant les membres du Conseil de la nation que le texte se veut un appui législatif indispensable à l’activation de l’Unité nationale d’informations passagers (UNIP), au regard de ses dispositions qui obligent les transporteurs et les tour-opérateurs à assurer l’envoi des données à l’UNIP, en sus des sanctions administratives qui en résultent.

Pour ce faire, « il a été suggéré l’ajout de dispositions et d’articles qui prévoient l’obligation pour les transporteurs aériens de collecter les données relatives aux passagers et de les envoyer à l’instance chargée du traitement des informations des passagers, ainsi que des sanctions administratives qui résultent de chaque contravention commise par le transporteur aérien, du fait de son manquement aux obligations fixées dans ce texte de loi », selon l’exposé du ministre.