Déclaration de politique générale: poursuite des efforts pour une justice moderne et indépendante
ALGER – La Déclaration de politique générale du gouvernement, qui a été présentée ce mardi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, devant l’Assemblée populaire nationale (APN), a mis en en évidence les efforts de l’Etat visant à instaurer une justice moderne, indépendante et efficace.
A cet effet, le document note que parmi les défis du gouvernement, figure notamment le renforcement de l’indépendance de la justice, ce qui constitue la pierre angulaire de la réforme judiciaire à même d’instaurer une justice moderne, indépendante et efficace, soulignant que la restauration de la confiance des citoyens envers le système judiciaire constitue un objectif fondamental de l’action du gouvernement qui reste tributaire de l’amélioration de la qualité de la justice rendue dans des délais raisonnables.
Il s’agit aussi de la facilitation de l’accès à la justice pour l’ensemble des citoyens, notant cet égard que la généralisation de la numérisation dans le secteur permettra l’amélioration des procédures judiciaires en offrant un traitement transparent et diligent des litiges.
Le document souligne également que l’amélioration du système pénitentiaire est un impératif permettant de favoriser la réhabilitation des détenus et de promouvoir leur réintégration dans la société.
Lire aussi: APN: le Premier ministre entame la présentation de la Déclaration de politique générale
A cet égard, l’action du gouvernement s’est articulée essentiellement autour de la poursuite de la mise en place du cadre législatif et règlementaire inhérent à la réforme profonde de la justice ainsi que l’installation des nouvelles instances instituées en vertu des dispositions constitutionnelles, à travers la promulgation entre autres d’une loi portant sur l’exercice de la profession d’huissier de justice, ainsi que la promulgation d’un décret présidentiel fixant les structures administratives relevant du Conseil supérieur de la magistrature et leurs missions.
En plus de l’amélioration du cadre législatif et règlementaire, l’amélioration de la qualité de la justice s’est traduite par la mise en place des nouvelles juridictions, à savoir six tribunaux administratifs et d’appel, afin de garantir le droit constitutionnel relatif au double degré de juridiction, ainsi que la mise en place de 12 tribunaux de commerce spécialisés.
Dans le but de renforcer la ressource humaine, 200 élèves magistrats ont été recrutés au titre de l’année 2022, en plus du lancement d’un programme pluriannuel exceptionnel de recrutement des magistrats visant à renforcer l’encadrement des juridictions avec le recrutement sur trois ans (2023-2025) de 1500 élèves-magistrats.
