Investissement: retrait du document d’extrait cadastral via la plateforme « El Aakar »

Lors d’une plénière consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Kesri El-Messaoud, vice-président de l’APN, en présence de plusieurs membres du gouvernement, M. Faid a déclaré, en réponse à une question du député Ahmed Rabhi (FLN) sur la lenteur des procédures des conservations foncières qui continuent d’exiger le document d’extrait cadastral lors du dépôt des actes de transfert de propriété, que « la plateforme numérique dénommée +El Aakar+ avait été mise à la disposition des opérateurs concernés à travers plusieurs wilayas pour le retrait électronique de ce document ».

Et de préciser que le nombre de demandes de ce document sur la plateforme, en sus d’autres documents, a dépassé les 300.000, ce qui permet « d’assurer un service public de qualité et de réduire la charge sur les clients », a-t-il ajouté, soulignant que le ministère comptait introduire davantage de facilités afin de simplifier les procédures.

Le ministre a relevé que l’exigence de ce document était une question purement juridique et que cette obligation ne peut être revue qu’à « travers la révision du système juridique régissant le processus de la publicité foncière et du cadastre de manière complète et approfondie ».

A une question du député Ali Tarbago (Mouvement El Bina) sur « le retard accusé dans le traitement des dossiers des citoyens déposés au niveau des services de la conservation foncière et du cadastre de la wilaya de Ghardaïa », le ministre a précisé que les dossiers d’enquête foncière dans le cadre de la loi (07-02) étaient « des dossiers complexes nécessitant un certain temps pour enquêter et vérifier les droits qui y sont liés, car les droits patrimoniaux anciens exigent des recherches approfondies ».

Il a affirmé que ses services s’étaient employés au suivi des procédures du déroulement de l’enquête conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans ce domaine, et que tous les dossiers rejetés avaient été assortis de décisions de rejet, établies sur la base de dispositions légales qui sont notifiées aux personnes concernées conformément à la législation en vigueur.

En ce qui concerne la situation statistique des dossiers jusuq’au 11 février 2024, M. Faid a fait état de 4.935 déposés, 3830 acceptés et 1105 rejetés, d’où l’établissement de 535 attestations.

Répondant à une question du député Mohamed Aziz (RND), relative à l’envoi d’une commission d’enquête à la wilaya de Biskra concernant « le foncier inconnu », le ministre a promis de dépêcher cette commission, soulignant que la numérisation du secteur facilitera l’accès aux documents liés au foncier.

En réponse à une question de la députée Chekchak Souhila (Indépendants) concernant la possibilité de réviser « l’allocation de la région des Aurès », le ministre a expliqué que la révision de cette allocation doit se faire en fonction des nouvelles données liées au développement de ces régions, étant donné que cette allocation est principalement destinée aux régions enclavées, tandis que les conditions de vie et de travail dans ces régions ont connu des changements importants suite au développement économique et social.

Par ailleurs, et répondant à une question du député Ahmed Bouchama (MSP) concernant l’opération de cadastre urbain de la commune de Ben Daoud (Relizane), M. Faid a assuré que « l’opération de cadastre sera programmée dès que les plans de base, qui sont en cours d’acquisition, seront disponibles ».