La Cour suprême organise un colloque international sur la responsabilité civile des établissements de santé privés
ALGER – Les travaux d’un colloque international sur « la responsabilité civile des établissements de santé privés et des professionnels y travaillant », organisé par la Cour suprême dans le cadre de son soixantenaire, ont débuté mardi à Alger.
A l’ouverture de ce colloque, qui a vu la participation de représentants d’instances gouvernementales et officielles, le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a précisé que « la Cour suprême est la seule juridiction compétente pour évaluer les activités des cours de justice et des tribunaux, unifier la jurisprudence sur l’ensemble du territoire et veiller au respect de la loi, comme le stipule la Constitution de 2020 ».
Evoquant la thématique de ce colloque de deux jours, M. Mamouni a souligné que la croissance démographique et le développement technologique avaient engendré un tissu social nouveau ayant conduit à la création d’instituts et d’établissements de protection et de prévention des épidémies, ajoutant que cette protection avait été étendue au secteur privé, donnant lieu à une responsabilité liée à la gestion des établissements de santé privés.
S’agissant des règles régissant la responsabilité médicale, il a indiqué que celles-ci « sont liées à la pratique médicale et couvrent la relation qui sous-tend cette responsabilité entre le médecin et le patient ». Cette responsabilité, a-t-il ajouté, « peut aussi s’étendre aux tiers, en l’occurrence les établissements hospitaliers publics ou privés ».
Pour ce qui concerne l’adaptation de la responsabilité civile des professionnels de la santé à la lumière des évolutions socio-technologiques en cours, M. Mamouni a estimé nécessaire pour l’ensemble des acteurs dans les secteurs de la justice et de la santé de conjuguer leurs efforts en la matière.
De son côté, le président de la chambre civile de la Cour suprême, Mokhtar Rahmani Mohamed, a expliqué que l’évolution de la médecine, aussi salutaire soit-elle, a entraîné de nouveaux risques du fait de techniques médicales parfois mal maîtrisées pouvant causer des préjudices. « Les victimes de tels préjudices ne peuvent pas être laissées sans réparation, d’où l’impératif de remédier à ces lacunes à travers l’intervention du législateur », a-t-il soutenu.
Abondant dans ce sens, la présidente de la deuxième section de la chambre civile de la Cour suprême, Fatima Zohra Hasblaoui, a appelé à enrichir le cadre législatif et réglementaire de la santé, qui définit les différents concepts liés aux activités exercées par les établissements de santé privés, et ce, a-t-elle dit, à travers la mise en place de textes juridiques définissant clairement les règles et les fondements de la responsabilité qui leur incombe.
Pour sa part, le chef de service de médecine légale au CHU Mustapha-Pacha, Rachid Belhadj, a affirmé que la politique et l’expertise algériennes en matière de médecine légale avaient porté leurs fruits, notamment en termes de nombre de médecins légistes formés en Algérie et travaillant dans les différents services compétents à travers le pays, soulignant la nécessité de développer et de numériser la médecine légale.
