Nouvelle loi sur la comptabilité publique et la gestion financière: le gouvernement examine quatre projets de décrets exécutifs
ALGER – Le gouvernement a examiné lors de sa réunion hebdomadaire, présidée samedi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, quatre projets de décrets exécutifs de la nouvelle loi sur la comptabilité publique et la gestion financière, indique un communiqué des services du Premier ministre.
Selon la même source, « le ministre des Finances a présenté quatre projets de décrets exécutifs qui interviennent en application des dispositions de la loi n 23-07 du 21 juin 2023, relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière ».
Il s’agit des projets de décret exécutif fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique, de décret exécutif fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses publiques, de celui fixant les conditions et modalités de suppléance, de délégation de signature et de désignation d’intérimaires, et enfin du projet de décret exécutif fixant les types de correspondants du Trésor et modalités de fonctionnement des comptes de dépôt de fonds, précise le communiqué.
La promulgation de ces textes permettra « la mise en œuvre des dispositions de la loi n 23-07 du 21 juin 2023 visant notamment à mettre en place la nouvelle architecture comptable prévue par la loi organique relative aux lois de finances », souligne-t-on dans le même texte.
