PLF 2025: les dispositions douanières proposées pour accroître les recettes et réaliser la transformation numérique
ALGER- Le directeur général des Douanes, le Général-major Abdelhafid Bakhouche, a affirmé, lundi à Alger, que les dispositions douanières proposées dans le projet de loi de finances (PLF) 2025, visaient principalement à accroître les recettes du Trésor public au bénéfice de l’économie nationale et à contribuer à réaliser la transformation numérique du corps des Douanes.
Intervenant devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l’examen des dispositions du PLF 2025, présidée par Mohamed Hadi Oussama Arbaoui, président de la commission, M. Bakhouche a précisé que les mesures douanières proposées « visent à soutenir la relance économique et réaliser la transformation numérique, en vue d’atteindre la transparence dans les transactions et de simplifier les procédures au profit des opérateurs économiques ».
S’agissant des principales mesures proposées pour l’augmentation des recettes du Trésor public, le DG a cité la possibilité de vendre les marchandises non retirées à l’expiration du délai légal de dépôt, par voie de cession à l’amiable au profit des administrations et entreprises publiques, ainsi que la possibilité de disposer des marchandises après expiration des délais légaux de dépôt, étant considérées comme abandonnées au profit du Trésor public.
Des propositions ont été introduites pour permettre le dédouanement des biens usagés détenus par l’Etat et les institutions publiques à l’étranger en vue de les faire entrer définitivement au pays, avec exonération de tous les droits appliqués à l’importation. En outre, il sera possible de confisquer toutes les saisies d’or, d’argent et de platine, non réclamées par leurs propriétaires, après l’expiration du délai de dépôt douanier, afin de les verser dans la réserve légale de solidarité.
Il a également été proposé des articles permettant de libérer des espaces douaniers dans les ports et aéroports, à travers la révision des cas de mise en entrepôt douanier automatique, ainsi que de soumettre les marchandises placées en entrepôt douanier aux mêmes procédures de destruction que celles appliquées aux biens saisis et confisqués.
Le DG a évoqué les mesures proposées pour réduire les délais de séjour des marchandises dans les ports et aéroports ainsi que les délais du dédouanement, ce qui contribuerait à réduire le montant des pénalités de retard transférées à l’étranger, précisant qu’il est proposé de réduire la durée de dédouanement de 15 jours à 8 jours, en plus de la révision des conditions d’inspection des marchandises déclarées, celle-ci pouvant être effectuée après notification au déclarant par tous les moyens y compris par voie électronique.
En vue de réduire les délais de dédouanement, le Général-major Bakhouche a cité les articles 145, 146 et 147, qui offrent aux opérateurs économiques des facilitations concernant les conditions et modalités de dépôt de déclaration.
Selon le même responsable, il a été également proposé de créer des entrepôts temporaires dans le territoire douanier par les organismes chargés de la gestion des postes-frontaliers, afin de contribuer à une meilleure gestion des passages frontaliers, ainsi qu’à la promotion des exportations hors hydrocarbures et à la dynamisation de l’activité économique dans les régions frontalières.
Concernant la transformation numérique du corps des Douanes, y compris la numérisation des procédures douanières, M. Bakhouche a évoqué les mesures proposées, dans le cadre du projet de loi, qui obligent à effectuer toutes les transactions par voie numérique, en se basant sur des copies électroniques des documents requis. Le projet de loi permet également à l’administration des Douanes de proposer des services d’utilisation du système d’information aux utilisateurs, moyennant des frais versés au budget de l’Etat.
