Projet de loi relatif à la gestion des déchets : vision ambitieuse pour construire une économie verte et préserver la santé publique et l’environnement

La ministre est intervenue lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN), consacrée à la présentation et au débat du projet de loi modifiant et complétant la loi N 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets, présidée par le vice-président de l’Assemblée, Zouhaier Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. A cette occasion, Mme Dahleb a indiqué que les amendements proposés dans le cadre de ce projet de loi « mettront notre pays sur la bonne voie, celle d’une gestion intégrée et complète des déchets et encourageront le secteur privé à investir dans ce domaine pour créer des emplois », soulignant que « ce projet n’est pas qu’une simple loi, mais il renferme une vision ambitieuse visant à construire une économie verte et à doter les prochaines générations d’outils efficaces leur permettant de préserver la santé publique et l’environnement ».

Les amendements proposés, a expliqué la ministre, interviennent après « l’observation d’outils juridiques non-adaptés pour parvenir à une économie circulaire », rappelant que le nouveau projet de loi sur la gestion des déchets vient modifier la loi de 2001 (en vigueur depuis 23 ans), afin « d’être en phase avec les évolutions survenues durant deux décennies ».

Le projet de loi comprend de nombreux amendements, selon la ministre, à l’instar de l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion intégrée des déchets, la mise en place d’un système de numérisation pour la gestion des déchets, ainsi que l’introduction de nouveaux concepts tirés de ceux usités et consacrés par les Nations unies, en vue d’intégrer les principes fondamentaux de l’économie circulaire des déchets, a-t-elle poursuivi. Il renferme aussi les outils de planification englobant l’élaboration d’un plan national de gestion intégrée des déchets ménagers et assimilés et des déchets inertes et un autre plan de wilaya incluant les déchets spéciaux et dangereux.

A ce titre, les principes fondamentaux de l’économie circulaire ont été introduits dans ce projet de loi, notamment « le principe de responsabilité élargie du producteur », considéré comme étant l’un des principes de l’économie circulaire, a indiqué la ministre, ajoutant que « chaque producteur ou détenteur de déchets est tenu d’assurer ou d’œuvrer à assurer une valorisation des déchets ».

Le projet de loi prévoit, en outre, une conception écologique concernant l’introduction systématique des aspects environnementaux, à partir de la conception et du développement des produits en vue d’en réduire les effets environnementaux négatifs durant leur période de vie et le passage de « la description de déchet » à « celle de substance ou de produit » après sa valorisation.

Le projet de loi porte aussi sur une classification pyramidale des modes de traitement, le remplacement progressif de l’utilisation des produits plastiques à usage unique et la mise en place d’un système adapté par les producteurs et les distributeurs pour encourager les consommateurs à contribuer à la collecte sélective des déchets. Par ailleurs, le texte propose la révision des dispositions pénales et des sanctions et leur renforcement pour les rendre plus coercitives, ajoute la ministre.

Pour ce qui est des résultats attendus de l’amendement, Mme Dahleb a souligné qu’il visait à promouvoir les projets liés au tri et à l’organisation des filières de valorisation des déchets, tous types confondus, en sus de la transition vers la gestion circulaire des déchets pour en faire une source de revenu à haute valeur ajoutée ».