Projet de loi sur le droit de grève au Maroc: sit-in mardi devant le Parlement pour dénoncer une loi « restrictive »
RABAT – Opposées fermement au projet de loi sur le droit de grève présenté par le gouvernement, des organisations syndicales marocaines appellent à un sit-in mardi devant le Parlement à Rabat pour dénoncer « l’entêtement » du gouvernement à maintenir un projet de loi « restrictif » et « contraire aux conventions internationales ».
Le Syndicat national du travail au Maroc (UNTM) appelle à une large mobilisation, mardi, pour s’élever contre « l’entêtement du gouvernement à maintenir ce projet de loi malgré le rejet massif de ses amendements par les organisations sociales, politiques et des droits humains ».
Dans son appel à protester contre ce projet de loi qu’il juge « restrictif » et « contraire à la Constitution ainsi qu’aux conventions internationales », ce syndicat exhorte également le gouvernement à « cesser de marginaliser les centrales syndicales » et de « chercher un
compromis avec toutes les parties concernées ».
L’UNTM est soutenu, dans cette action, par l’Organisation démocratique du travail (ODT) qui a également lancé un appel urgent à ses membres ainsi qu’à l’ensemble des salariés et des catégories professionnelles pour une participation massive au sit-in en question.
Cette organisation a dénoncé, dans un communiqué, l' »entêtement du gouvernement et son refus de s’engager dans un dialogue social, tout en tentant d’imposer un projet de loi criminalisant le droit de grève, un droit arraché après des décennies de lutte des syndicats ».
Pour l’ODT, ce projet constitue « une atteinte directe à un droit constitutionnellement garanti » et « une violation flagrante des conventions internationales ratifiées par le Maroc, en particulier les conventions 87 et 98 de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Ce syndicat a exhorté le gouvernement à « retirer ce projet de loi » et à « s’attaquer aux causes profondes des grèves, notamment en respectant le code du travail, en renforçant la protection sociale en augmentant le salaire minimum, en garantissant la stabilité de l’emploi et en instaurant des mécanismes d’indemnisation en cas de perte d’emploi ou de chômage ».
Le projet de loi sur le droit de grève, présenté au Parlement alors que les consultations et négociations avec les syndicats n’étaient pas encore terminées, suscite des inquiétudes croissantes parmi les acteurs syndicaux marocains qui y voient une menace pour un des droits les plus fondamentaux des travailleurs.
Cet « empressement » inquiète quant à la protection des droits des travailleurs et à la conformité de cette législation avec les normes internationales en matière des droits de l’Homme. L’UMT a mis en garde, à ce titre, contre l’emploi de formules ayant une connotation « punitive » susceptibles de dissuader les travailleurs de recourir à la grève, soulignant l’inquiétante tendance à instaurer des sanctions sévères contre les syndicats et les grévistes.
« Près d’un sixième des articles est dédié aux sanctions pécuniaires, aux peines d’emprisonnement et aux amendes visant les syndicalistes et les organisations syndicales », note l’UMT avec préoccupation.
S’opposant « fermement » à l’inclusion de sanctions pénales dans le projet de loi, cette organisation syndicale affirme que cela « constituerait une violation des droits fondamentaux des travailleurs ». Ce syndicat a dénoncé en particulier les articles 18 et 19 qui bafouent, selon lui, les droits des salariés. L’article 18 soulève ainsi des inquiétudes sur la liberté d’expression et d’action des travailleurs.
L’article 19 pose également un problème majeur, relève l’UMT, dans la mesure où il confère au Chef du gouvernement le pouvoir d’interdire ou de suspendre des grèves. Pour le syndicat, « cet article crée un conflit d’intérêts évident ».
