​Question sahraouie: 2024, une année couronnée de succès à marquer d’une pierre blanche 

La haute juridiction européenne a, non seulement, invalidé définitivement deux accords commerciaux sur la pêche et l’agriculture conclus en 2019 entre le Maroc et l’UE et étendus illégalement au Sahara occidental, mais a également tenu à remettre les pendules à l’heure. D’abord, en réaffirmant qu' »au regard du droit international, le Sahara occidental dispose d’un statut propre et distinct » par rapport à celui du Maroc, puis en reconnaissant, une nouvelle fois, le Front Polisario comme « sujet de droit international, représentant du peuple sahraoui, pouvant agir en justice devant toutes les juridictions européennes » et, enfin, en précisant que le consentement du peuple sahraoui (et non pas la population sahraouie), à ces accords était une des conditions de leur validité.

Cette précision répondait à l’approche adoptée par la Commission européenne à l’égard des décisions antérieures de la Cour sur l’accord agricole et l’accord de pêche. Plutôt que de rechercher le consentement du peuple du Sahara Occidental qui est seul titulaire du droit à l’autodétermination par rapport à ce territoire, comme le stipulait la Cour, la Commission a organisé une consultation des parties prenantes marocaines. C’est à dire, des habitants actuels, dont la majeure partie n’appartient pas au peuple sahraoui.

Toutes ces précisions apportées par la CJUE, dans ses derniers arrêts, constituent désormais le référentiel légal auquel devra se conformer l’UE dans ses relations avec le Maroc. Des précisions saluées par l’avocat du Front Polisario, feu Gilles Devers qui a estimé que cette décision qui « fixe définitivement le cadre juridique, marquera la jurisprudence de la Cour ».    

« L’année 2024 a été exceptionnelle dans l’histoire du peuple sahraoui », a affirmé, dans ce contexte, le représentant de la République sahraouie auprès de la Suisse, des Nations unies et des organisations internationales à Genève, Oubi Bouchraya Bachir, se félicitant des « progrès » réalisés dans la lutte pour l’exercice du droit à l’autodétermination par le peuple sahraoui qui s’est retrouvé, en 2024, face à des « défis accrus ».

Suite à la persistance de certains pays, particulièrement la France, à vouloir contourner les arrêts de justice européenne, l’avocat du Front Polisario a mis en garde les sociétés étrangères activant dans les territoires occupés du Sahara-Occidental contre la poursuite de leurs activités après la décision de la Cour européenne. Il a prévenu dans ce sens que le Front Polisario qui a attendu 10 ans pour obtenir un tel jugement, ne va « pas édulcorer l’application » et si besoin, engagera « des procédures bien ciblées » pour montrer sa détermination.

En effet, la décision de la CJUE porte un coup fatal à l’occupant marocain et le prive des leviers économiques et politiques qui lui permettaient de poursuivre l’occupation illégale du Sahara occidental.   

Une question de décolonisation

La CJUE, par ses arrêts du 4 octobre, a réaffirmé avec force que la question du Sahara occidental est une question de décolonisation et qu’il n’existe pas de solution en dehors du strict respect du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

D’ailleurs, le statut du Sahara occidental en tant que territoire en attente de décolonisation a été confirmé, une nouvelle fois par l’Assemblée générale (AG) des Nations unies qui a adopté lors de sa 79e session, une résolution sur la question du Sahara occidental, inscrite à l’ordre du jour sous le point relatif à la mise en œuvre de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples colonisés. Une déclaration dans laquelle elle a réaffirmé le cadre juridique de la question du Sahara occidental, en tant que question de décolonisation, infligeant ainsi un nouveau revers au régime de l’occupant marocain.

Pour le représentant du Front Polisario auprès de l’ONU et coordinateur avec la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), Mohamed Sidi Omar, la résolution adoptée, le 4 décembre 2024, par l’Assemblée générale « constitue une nouvelle réaffirmation par l’ONU du statut juridique international du Sahara occidental et du droit inaliénable et imprescriptible du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance ».

Ce responsable sahraoui qualifie le maintien de la question du Sahara occidental à l’ordre du jour de l’ONU en tant que question de décolonisation de « grande réussite » pour le peuple sahraoui et sa lutte légitime pour la liberté et l’indépendance.

Pour Oubi Bouchraya Bachir, c’est même « le plus grand acquis » de la cause sahraouie en 2024. « Le plus grand acquis demeure le maintien du Sahara occidental sur la liste de l’ONU des territoires non autonomes et la consécration du droit légitime et inaliénable de son peuple à l’autodétermination dans toutes les résolutions onusiennes en dépit des tentatives du Maroc et de ses alliés de légitimer l’occupation », a-t-il conclu.